Site officiel de Tourisme des Îles Canaries

INFORMATION LÉGALE

1. Généralités.
 

2. Propriété Intellectuelle ou Industrielle.

3. Limitation de Responsabilités 

   3.1. Contenus de la page web. 
       3.1.1. Information contenue sur la page web : Généralités. 
       3.1.2. Liens vers des sites web externes. 
       3.1.3. Services, Produits et Information provenant de tiers. 

   3.2. Conditions Techniques.
 

4. Protection des Données et Politique de Confidentialité.

5. Zone 2.0.

6. Mesures de sécurité

1. GÉNÉRALITÉS.
PROMOTUR TURISMO CANARIAS S.A., ci-après dénommé PROMOTUR, dont le siège social est sis [calle Víctor Hugo, nº 60, C.P. 35006], à Las Palmas de Gran Canaria, titulaire du code d’identification fiscale espagnol A-35845593, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Las Palmas, au folio 141, tome 1758, feuillet GC-34913, est titulaire de la page web http://www.turismodecanarias.com (ci-après dénommés la page web).

L’utilisation de la page web susmentionnée implique l’acceptation totale par l’utilisateur de toutes les conditions incluses dans la présente Information Légale ; par conséquent, si l’utilisateur n’était pas d’accord avec les termes contenus dans celle-ci, il devrait s’abstenir de procéder à une quelconque utilisation de celle-ci.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE.
PROMOTUR, elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la page web et des éléments présents sur celle-ci (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, software ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels usés, programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à leur utilisation, etc.).

Par conséquent, la page web mentionnée et les éléments présents sur celle-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle stipulés par la législation applicable en la matière ; l’utilisation ou tout autre type de reproduction, distribution, modification ou divulgation publique de ceux-ci, en tout ou partie, des données, éléments et contenus auxquels on aurait accéder à travers la page web, autres que ceux prévus et stipulés par la présente Information Légale, étant par conséquent expressément interdite et passable de poursuites.

Dans le cadre de l’engagement acquis par l’utilisateur en ce qui concerne la totalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la page web, celui-ci pourra visualiser ses éléments et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que cette opération soit réalisée uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé ; la transformation, distribution, divulgation publique, mise à disposition ou tout autre forme d’exploitation, ou encore la modification, altération ou décompilation étant formellement interdites. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler les dispositifs de protection ou des systèmes de sécurité qui seraient installés sur la page web.

Les utilisateurs qui penseraient que leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle auraient pu être enfreints par une utilisation indue de leurs travaux protégés placés sur la page web, pourront se mettre en contact avec PROMOTUR aux adresses de courrier électronique indiquées ci-après pour que, s’il y a lieu, après examen de leur demande, les mesures jugées opportunes afin d’éviter l’infraction constatée :

- En ce qui concerne la page web www.turismodecanarias.com, à l’adresse suivante : info@turismodecanarias.com.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

   3.1. Contenus de la page web.
      

       3.1.1. Information contenue sur la page web : Généralités.
L’information fournie par PROMOTUR à travers sa page web, tente d’être objective et se fonde sur des sources d’information officielles et de divulgation publique ou encore sur des créations publicitaires et de marketing visant à promouvoir le tourisme dans les îles Canaries. PROMOTUR n’est pas tenu responsable de l’inexactitude, de l’imprécision ou du manque de véracité des sources d’information d’origine utilisées à cette fin.

PROMOTUR se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, des modifications portant sur les informations contenues sur la page web ou encore de suspendre l’accès à tout moment et sans avis préalable. Aussi bien l’accès à la page web que l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur celle-ci par les utilisateurs, sont la responsabilité exclusive des personnes réalisant l’opération.

       3.1.2. Liens vers des sites web externes.
La page web contiennent des liens vers d’autres sites web n’appartenant pas à PROMOTUR, sites destinés aux utilisateurs. Lorsque l’utilisateur se trouve sur ces sites web, il doit s’en tenir aux indications, avis ou avertissements légaux qui règlementent l’utilisation stipulés par cette autre page web.

A cet égard, les dispositifs de lien que PROMOTUR met à disposition de l’utilisateur ont une fin unique : faciliter l’accès à d’autres contenus et/ou services qui pourraient être intéressants pour celui-ci ; ces contenus n’étant ni gérés ni contrôlés par PROMOTUR. L’inclusion de ces contenus et/ou services n’impliquera aucun type d'association, fusion ou participation de PROMOTUR avec les organismes impliqués.
 

       3.1.3. Services, Produits et Information provenant de tiers.
PROMOTUR réalise les services auxquels se réfèrent les présentes conditions de manière gratuite, sous réserve d’établir certains prix associés à certains services ou produits offerts. Auquel cas, la société en informerait ses utilisateurs au sein des sections leur étant destinées.

PROMOTUR ne contrôle pas à l’avance, n’approuve ou encore assume la responsabilité des contenus, services, produits ou tout type d’information provenant de tiers, de personnes morales ou physiques présentes sur la page web. Toute relation contractuelle ou extracontractuelle qui, s’il y a lieu, serait formalisée auprès des annonceurs ou de tierces personnes contactées à travers la page web ou encore la participation aux concours, promotion, achat ou vente de biens ou de services sera entendue comme réalisée uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou une tierce personne.

Par conséquent, PROMOTUR n’assume aucun type de responsabilité directe ou indirecte portant sur la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des contenus et/ou services qui ne seraient pas directement gérés ou contrôlés par PROMOTUR, bien que ceux-ci soient accessibles à travers la page web. L’utilisateur accepte que PROMOTUR n’assume aucune responsabilité au regard des dommages ou préjudices de toute nature causés à la suite des négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec les annonceurs ou les tierces personnes physiques ou morales contactées à travers la page web.

   3.2. Conditions Techniques.
Sur la base des principes généraux associés aux procédés de communication électronique, PROMOTUR ne garantit en aucun cas que l’accès à la page web ne puisse être interrompu, différé, présenter des erreurs ou omissions ou encore contenir des virus ou tout autre élément de même nature.

PROMOTUR n’est pas tenu responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature que pourrait subir l’utilisateur ou un tiers, dérivant de :

- L’absence de disponibilité, maintenance ou fonctionnement effectif de la page web, de leurs services ou contenus.

- Le non-respect par un tiers des mesures de sécurité stipulées par PROMOTUR, de la page web, de leurs contenus ou services en ce qui concerne l’envoi de virus ou l’accès ou le traitement non-autorisé des données stockées par PROMOTUR.

- En règle générale, de toute utilisation de la page web, de leurs services et/ou contenus qui pourrait être faite par l’utilisateur ou un tiers, à l’encontre des conditions d’accès ou d’utilisation stipulées par PROMOTUR.

4. PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
PROMOTUR informe que, à travers sa page web, celle-ci procèdera à la collecte des données de caractère personnel lorsque cela sera spécifié sur les formulaires habilités à cette fin, formulaires où seront établies expressément et de manière compréhensible, les conditions appliquées à la collecte des données personnelles ainsi que les fins pour lesquelles celles-ci seront utilisées, l’obligation ou non de fournir les données en question, les droits auxquels peut prétendre l'utilisateur, les conditions d’exercice de ces droits et toute autre information complémentaire jugée nécessaire. Par donnée de caractère personnel, conformément à la législation applicable en la matière, on entend toute information concernant les personnes physiques identifiées ou identifiables.

Les données personnelles fournies à travers les formulaires concernés, seront traitées par PROMOTUR pour la réalisation d’actions publicitaires et promotionnelles liées au secteur touristique et adaptées à la finalité du fichier où celles-ci seront recueillies.

Quoi qu’il en soit, on entendra par actions publicitaires et promotionnelles liées au secteur touristique, les actions suivantes :

- Envoi d’information, de matériel publicitaire, promotionnel et de prospection commerciale de produits et services de PROMOTUR ou d’entreprises touristiques par le biais des moyens ayant été autorisés par les utilisateurs et parmi lesquels sont inclus : envoi de cadeaux, revues, cartes postales ou actions de même nature.

- Utilisation des données personnelles à des fins statistiques et historiques ou encore destinées à la réalisation d’enquêtes ou de sondages ou d’actions de même nature.

PROMOTUR souhaite faire connaître aux utilisateurs de la page web et, plus particulièrement, aux utilisateurs inscrits, sa politique portant sur le traitement et la protection des données de caractère personnel en ce qui concerne la visualisation de la page web ou l’utilisation des produits et services y étant proposés.

Par traitement des données personnelles, on entend les opérations et procédures techniques informatisées ou non qui permettent la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’élaboration, la modification, le blocage ou l’annulation ainsi que les cessions de données provenant de communications, consultations, interconnexions et transferts.

La collecte des données personnelles, le traitement ainsi que l’utilisation ultérieure de ces données, sont assujettis à la législation espagnole en vigueur en matière de protection des données, établie par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données de Caractère Personnel (ci-après dénommée la LOPD) et au règlement complémentaire. PROMOTUR sera responsable et garantira la confidentialité et la sécurité des données de caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur à travers la page web ; elle s’engage également à respecter ses obligations de non-divulgation des données de caractère personnel et de traitement confidentiel de ces dernières. A cette fin, la société adoptera les mesures nécessaires afin d’éviter toute modification, perte, traitement ou accès indu. Les niveaux de sécurité adoptés par PROMOTUR serons ceux appliqués aux données qui nous auront été fournies, conformément aux termes prévus à l’article 9 de la loi susmentionnée et du Titre VII du Real Decreto 1720/2007, du 21 décembre, entérinant l’approbation du Règlement d'Application de la Loi 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données de Caractère Personnel.

Dans certains cas, l’accès à des tiers aux données personnelles sera autorisé. Auquel cas, cela sera dûment communiqué aux utilisateurs ainsi que l’identité de l’organisme cédant et celle du destinataire de la cession ou encore les activités auxquelles il se consacre et la finalité de la cession.

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition ou encore son droit d'information et d'opposition aux cessions réalisées en contactant PROMOTUR par lettre à laquelle sera jointe une photocopie de la pièce nationale d’identité ou de tout autre moyen valide et permettant de justifier l’identité de l’utilisateur, adressé à l’adresse suivante :

- Adresse postale :

-En ce qui concerne la page web www.turismodecanarias.com, à l’adresse suivante :
PROMOTUR TURISMO CANARIAS, S.A.
C/ Víctor Hugo, 60-bajo
35006 Las Palmas de Gran Canaria

- Courrier électronique :

- En ce qui concerne la page web www.turismodecanarias.com, à l’adresse suivante : webturismolopd@turismodecanarias.com.

La correspondance devra inclure les informations suivantes :

Prénom et noms de l’utilisateur.
Demande formulée.
Domicile à toutes fins de notifications, date et signature de l’utilisateur.
Documents justificatifs de la demande formulée, s’il y a lieu.

PROMOTUR fait savoir aux utilisateurs que l’exercice de ces droits est strictement personnel ; c’est pourquoi seul l’utilisateur pourra exercer ces droits au regard des données personnelles dont il est le titulaire légitime. Toutefois, dans les cas légalement et exceptionnellement admis, un représentant dûment autorisé par l’utilisateur pourra exercer ces droits conformément aux termes stipulés ; pour ce faire, cette personne devra joindre à la correspondance, un document permettant de justifier sa représentation.

Sans préjudice aucun des termes précédemment exposés, l’opposition ou la révocation du consentement donné par l’utilisateur à l’envoi de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent sera réalisable par des moyens simples et gratuits, l’utilisateur étant dûment averti à ce sujet lors de la notification de son adresse de courrier électronique. Toutefois, l'utilisateur pourra révoquer son consentement à tout moment en ce qui concerne la réception de lettres commerciales par courrier envoyé à l’adresse postale ou à l’adresse de courrier électronique susmentionnée ou à l’adresse ou lien fourni à cette fin dans la correspondance.

5. ZONE 2.0.
Au sein de la Zone 2.0, les utilisateurs pourront apporter et, par conséquent, partager avec le reste des utilisateurs, les informations et données portant sur les Îles Canaries, à condition que leur contenu soit jugé apte pour tous publics, y compris les personnes mineures ; que le contenu ne porte atteinte à aucun droit protégé par la présente Information Légale ; que le contenu soit directement associé au tourisme dans les Îles Canaries ; que le contenu ne soit pas temporaire et, par conséquent, que celui-ci puisse être utilisé sur le long terme. En aucun cas, les demandes relatives à un des aspects des pages web ne seront admises par cette voie.

PROMOTUR au sein de la Zone 2.0, n’est pas tenu responsable des données, informations ou avis qui y seraient inclus. Toutefois, les utilisateurs de cette Zone, acceptent expressément que PROMOTUR ait accès au contenu figurant sur le formulaire susmentionné et/ou sur la page web à laquelle on accède via l’URL externe.

Les utilisateurs ou tiers qui penseraient que leurs droits ont pu être enfreints par une utilisation indue des informations contenues dans la Zone 2.0, peuvent prendre contact avec PROMOTUR afin que, après examen de leur demande, celle-ci prenne les mesures jugées opportunes afin d’éviter l’infraction, à l’adresse de courrier électronique citée au point 2 de la présente Information Légale.

En aucun cas, la publication dans la Zone 2.0 du contenu proposé et envoyé via le formulaire prévu à cet effet sur www.turismodecanarias.com, n’est garantie.

6. MESURES DE SÉCURITÉ
PROMOTUR garantit l’adoption des mesures de sécurité stipulées par l’article 9 de la loi organique 15/1999, relative à la Protection des Données de Caractère Personnel et par le règlement d’application.

Ces mesures seront adaptées et permettront de garantir la sécurité des données de caractère personnel et d’éviter toute modification, perte, traitement ou accès indu, sur la base de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels celles-ci sont exposées, qu’ils proviennent d’une action humaine ou d’un moyen physique ou naturel.

PROMOTUR n’enregistrera pas les données de caractère personnel sur des fichiers qui ne réuniraient pas les conditions règlementaires en ce qui concerne l’intégrité et la sécurité, ni au sein de centres de traitement, de locaux, d'équipements, de systèmes ou de programmes.

Dans l’hypothèse où des entreprises extérieures auraient accès aux données personnelles des utilisateurs afin de réaliser un service pour le compte de PROMOTUR, celle-ci garantira aux utilisateurs que, au sein des contrats de prestation de services souscrits auprès de ces entreprises, les mesures de sécurité devant être respectées par ces entreprises en raison de la nature des données auxquelles elles accèdent seront stipulées conformément aux termes établis par la LOPD et son règlement d’application.

Les identifiants que PROMOTUR met, s’il y a lieu, à disposition des utilisateurs de la page web pour l’accès et/ou l’utilisation d’un service donné ou du contenu présent sur celle-ci, sont confidentiels, secrets, personnels et intransférables pour pouvoir accéder et/ou utiliser le service ou contenu.

Le service ou contenu dont l’accès ou l’utilisation requerrait la validation préalable de l’utilisateur via ses identifiants pourra être bloqué par PROMOTUR en cas de survenance d’erreurs successives lors de la consignation du mot de passe. Le blocage sera exclusivement levé lorsque PROMOTUR aura vérifié avec succès l’identité de l’utilisateur. Ce après quoi, il sera procédé à l’émission et à l’envoi des nouveaux identifiants.

L’utilisateur est tenu responsable de la confidentialité de ses identifiants et il ne devra, en aucun cas, les divulguer à des tiers, ni aider à leur divulgation par inscription sur un quelconque support. Dans l’hypothèse où les identifiants seraient dévoilés de manière fortuite ou frauduleuse par des tiers non-autorisés et dans l’hypothèse d’une quelconque incidence qui risquerait d’entraver la confidentialité des données, ce fait devra être immédiatement notifié à PROMOTUR.

Les utilisateurs de la page web renoncent expressément à tout autre droit auquel ils pourraient prétendre, sans préjudice aucun de la compétence légale et se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Las Palmas de Gran Canaria pour la résolution de toute question qui pourrait naître de l’interprétation, de l’application et du respect de ces conditions ou encore des réclamations qui pourraient dériver de leur utilisation.