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On entendra par prestataires de services de la société de l’information, les personnes physiques ou morales qui réalisent les services suivants destinés au public :
1. Transmission par un réseau de communication des données fournies par le destinataire du service.
2. Services d’accès au réseau en question.
3. Services de stockage ou d’hébergement des données.
4. Inclusion de contenus ou informations.
5. Service de copie temporaire des données requises par les utilisateurs.
6. Inclusion de liens vers des contenus ou moteurs de recherche.
Interrelation avec les utilisateurs du site web
PROMOTUR n’est pas tenu responsable des données (de caractère non personnel) fournies par les utilisateurs de la page web sur le formulaire que ceux-ci remplissent pour accéder à la Web 2.0 ; ceux-ci sont les seuls responsables des opinions et informations incluses sur le formulaire.
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Collecte des données de caractère personnel des utilisateurs sur le site web
PROMOTUR informe ses utilisateurs que la collecte des données de caractère personnel se fera à travers les formulaires et adresses de courrier électronique existants sur ce site Web.
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Si vous ne souhaitez pas que PROMOTUR traite vos données personnelles, nous vous prions de ne pas remplir les formulaires correspondants sur le site. Quoi qu’il en soit, PROMOTUR vous informera expressément et sans équivoque possible des traitements appliqués aux données personnelles et des finalités d’utilisation de celles-ci, de l’obligation de fournir ou non ces données, des droits dont bénéficient les utilisateurs, des conditions d’exercice de ces droits et de toute autre information complémentaire qui serait jugée opportune.
Nous entendons par traitement des données personnelles, toute opération ou procédure technique informatisée ou non visant la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’élaboration, la modification, le blocage et l’annulation ainsi que les cessions de données effectuées à la suite de communications, consultations, interconnexions et transferts.
Objectif
Les données personnelles fournies grâce aux formulaires existants sur la page seront traitées par PROMOTUR dans le but suivant et après avoir reçu, dans les cas jugés nécessaires, le consentement indéniable, informé et, s’il y a lieu, exprès de l’utilisateur :
1. Envoi de suggestions :
o Gérer et répondre aux suggestions proposées par les utilisateurs.
o Envoi d’informations et de matériel publicitaire concernant les produits et services de PROMOTUR ou d’entreprises touristiques autres.
o Envoi d’informations et de matériel publicitaire concernant les produits et services de PROMOTUR ou d’entreprises touristiques par courrier électronique.
o Réalisation de statistiques.
o Conservation de vos données personnelles à toutes fins statistiques et historiques.
2. Réclamations :
o Envoi de cadeaux et félicitations.
o Envoi de publicité et de prospection commerciale concernant les produits et services touristiques.
o Envoi par courrier électronique de notes commerciales concernant les produits et services touristiques.
o Envoi de revues.
o Réalisation de sondages d’opinion.
o Conservation de vos données personnelles à toutes fins statistiques et historiques.
3. Ressources humaines et nouvelles offres de travail :
o Estimer vos aptitudes professionnelles pour le poste demandé et faciliter votre participation au sein des processus de sélection réalisés par PROMOTUR ou par le Conseil Régional des Canaries.
4. Service d’envoi de cartes.
o Prestation et gestion du service d’envoi de cartes.
o Recevoir par courrier électronique, des communiqués commerciaux incluant des offres de PROMOTUR.
Droits dont bénéficient l’utilisateur en tant que titulaire de ses données personnelles
Conformément aux termes stipulés par le Titre III du RD 1720/2007, du 21 décembre, PROMOTUR informe que l’utilisateur cédant ses données pourra à tout moment exercer son droit d’accès et d’information par PROMOTUR de l’utilisation et du traitement de celles-ci ; rectifier les informations qu’il juge incorrectes ; supprimer ces données ou s’opposer à leur traitement, ce dernier droit étant limité aux cas où le consentement octroyé au traitement des données est demandé et ce, à condition qu’aucune loi ne s’y oppose et qu’il existe des raisons fondées et légitimes au regard de sa situation personnelle ou encore lorsque le traitement de ses données se ferait à des fins publicitaires et de prospection commerciale.
L’exercice de ces droits par l’utilisateur se fera par envoi d’un communiqué écrit, joint à la photocopie du document national d’identité ou de toute autre pièce valide à ce même titre et qui accrédite l’identité de l’utilisateur, à l’adresse suivante :
PROMOTUR TURISMO CANARIAS S.A.
C/ Víctor Hugo, 60 -bajo
35006 Las Palmas de Gran Canaria.
Le communiqué devra inclure les informations suivantes :
1. Prénom et Nom de l’utilisateur.
2. Demande reprenant les concepts sollicités.
3. Domicile à toutes fins de notifications, date et signature de l’utilisateur.
4. Documents justifiant la demande formulée, s’il y a lieu.
PROMOTUR fait savoir aux utilisateurs que l’exercice de ces droits est nominatif ; c’est pourquoi seul l’utilisateur en personne pourra exercer les droits en question au regard de ses données personnelles dont il est le titulaire légitime.
Toutefois, dans les cas exceptionnellement admis, le représentant autorisé par l’utilisateur pourra exercer les droits dont celui-ci bénéficie conformément aux termes exposés à condition de joindre au communiqué, le document justifiant la représentation susmentionnée.
Sans préjudice aucun des termes précédemment exposés, l’opposition ou la révocation du consentement donné par l’utilisateur à l’envoi de courriers publicitaires ou promotionnels par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent sera mis à disposition de celui-ci à travers des moyens simples et de manière entièrement gratuite ; l’utilisateur en sera dûment averti au moment de l’enregistrement de son adresse de courrier électronique pour parer à toute éventualité. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur sera habilité à révoquer à tout moment, le consentement donné à la réception de courriers commerciaux par simple notification de sa volonté à PROMOTUR envoyé à l’adresse suivante :
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Mesures de sécurité
PROMOTUR garantit l’adoption des mesures de sécurité stipulées par l’article 9 de la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection des Données de Caractère Personnel et par le règlement qui développe cette dernière.
Ces mesures garantiront la sécurité des données de caractère personnel et viseront à éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de la technologie, la nature des données stockées et les risques découlant de l’action humaine ou du moyen physique ou naturel auxquels celles-ci sont exposées.
PROMOTUR ne conservera aucune donnée de caractère personnel dans des fichiers qui ne réuniraient pas les conditions fixées par voie réglementaire en matière d’intégrité et de sécurité, ni au sein des centres de traitement, locaux, équipements, systèmes et programmes.
Dans l’hypothèse où des entreprises extérieures auraient accès aux données personnelles des utilisateurs pour la réalisation d’un service pour le compte de PROMOTUR, PROMOTUR garantit aux utilisateurs que les contrats de prestation de services souscrits auprès des entreprises en question incluront les mesures de sécurité que celles-ci sont tenues d’adopter en raison de la nature des données auxquelles elles accèdent, conformément aux termes stipulés par la LOPD et le règlement qui développe la loi.
Les identifiants –utilisateur et password- que PROMOTUR mettra –s’il y a lieu- à disposition de l’utilisateur du site web pour l’accès et/ou utilisation d’un service ou contenu donné existant sur le site web, sont confidentiels, secrets, personnels et intransférables et permettent d’accéder et/ou d’utiliser le service ou contenu correspondant.
Le service ou contenu dont l’accès ou utilisation requière une validation préalable de l’utilisateur via l’enregistrement de ses identifiants pourra être bloqué par PROMOTUR après plus de 5 erreurs successives de saisie de l’identifiant. Toutefois, PROMOTUR pourra modifier ce chiffre après l’avoir préalablement communiqué à l’utilisateur. Le blocage sera annulé uniquement lorsque PROMOTUR aura vérifié l’identité de l’utilisateur.
Ce après quoi, il sera procédé à l’émission et à la remise des nouveaux identifiants.
L’utilisateur est responsable du caractère privé de ses identifiants d’accès et ne devra, en aucun cas, les divulguer à des tiers ou encore faciliter leur divulgation en les inscrivant sur un quelconque support.
Dans l’hypothèse où ces identifiants seraient interceptés de manière fortuite ou frauduleuse par des tierces personnes non autorisées ou d’une incidence qui risquerait de compromettre la confidentialité de ces données, ce fait devra être notifié de manière immédiate à PROMOTUR par téléphone, courrier ordinaire ou courrier électronique.
Les Utilisateurs de www.turismodecanarias.com et/ou www.canarias.es renoncent expressément à tout autre droit auquel ils pourraient prétendre en vertu de la loi et se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Las Palmas de Gran Canaria, pour toute décision concernant les litiges existant et portant sur l’interprétation, l’ application et le respect des présentes Conditions ou encore les réclamations qui pourraient naître de leur utilisation.